Ordres du jour et procès-verbaux 2018
Réunion extraordinaire 12 décembre à 18 h 30
Réunion ordinaire 19 novembre à 19 h
Réunion ordinaire 15 octobre à 19 h
Réunion extraordinaire 2 octobre à 18 h
Réunion ordinaire 17 septembre à 19 h
Réunion ordinaire 20 août à 19 h
Réunion ordinaire 18 juin à 19 h
Réunion ordinaire 22 mai à 19 h
Réunion extraordinaire 17 avril à 19 h
Réunion extraordinaire 26 mars à 19 h
Réunion ordinaire 19 mars à 19 h
Réunion ordinaire 27 février à 19 h
Réunion extraordinaire 27 février à 18 h
Réunion ordinaire 15 janvier à 19 h
Ordres du jour et procès-verbaux 2017
Réunion ordinaire 18 décembre à 19 h
Réunion ordinaire 20 novembre à 19 h
Réunion ordinaire 16 octobre à 19 h
Réunion extraordinaire 11 octobre à 19 h
Réunion extraordinaire 4 octobre à 19 h
Réunion ordinaire 18 septembre à 19 h
Réunion extraordinaire 6 septembre à 19 h
Réunion ordinaire 17 juillet à 19 h
Réunion ordinaire 19 juin à 19 h
Réunion ordinaire 15 mai à 19 h
Réunion d’urgence 18 avril à 21 h
Réunion ordinaire 18 avril à 19 h
Réunion ordinaire 20 mars à 19 h
Réunion extraordinaire 20 mars à 17 h
Réunion ordinaire 20 février à 19 h
Réunion extraordinaire 1er février à 19 h
Réunion ordinaire 16 janvier à 19 h
Pour les ordres du jour et les procès-verbaux des années précédentes, veuillez communiquer avec le bureau de Beaubassin-est à info@beaubassinest.ca ou au 506-532-0730.
Arrêtés modifiant le Plan rural
07-1A: Modifiant le plan rural
07-1C: Modifiant le plan rural
07-1D: Modifiant le plan rural
07-1F: Modifiant le plan rural
07-1G: Modifiant le plan rural
07-1H: Modifiant le plan rural
07-1I: Modifiant le plan rural
07-1L: Modifiant le plan rural
09-1A: Modifiant le plan rural
09-1B: Modifiant l'arrêté adoptant le plan rural (élévation de la mer)
09-1C: Modifiant l'arrêté adoptant le plan rural
09-1D: Modifications aux dispositions de zonage
09-1E: Modifiant l'arrêté adoptant le plan rural
09-1F: Modifiant l'arrêté adoptant le plan rural
09-1G: Carrières
09-1H: Conditions pour carrières existantes
09-1I: Modifiant le plan rural
09-1J: Modifiant le plan rural
09-1K: Modifiant le plan rural
09-1L: Modifiant le plan rural
09-1M: Modifiant le plan rural
09-1N: Modifiant le plan rural (Best Buy Medical Supplies)
09-1O: Modifiant le plan rural (Gates Trucking)
09-1P: Modifiant le plan rural (rectification du zonage)
09-1R: Modifiant le plan rural (terrain de camping Cormier-Village)
09-1S: Modifiant le plan rural (terrain de camping Grand-Barachois)
09-1T: Modifiant le plan rural (changements pour enseignes)