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09-01: Les comités du conseil de Beaubassin-est
09-02: Le manuel des employés
10- 1: Appui aux organismes
09-02A: Modifications au manuel des employés
10-02: Éclairage des rues publiques
10-03: Politique pour la gestion des services
10-04: Politique sur le paysage linguistique
10-05: Politique de communication
10-06: Politique sur les fonds de réserve pour les services sélectifs

11-01: Politique sur les Bourses d'études