Commission d'aménagement

Le département de Planification de la Commission de services régionaux no 7 traite des questions relatives aux dispositions des plans ruraux et municipaux, aux permis de constructions et d’aménagement, au zonage des terrains ainsi qu’aux plans de lotissements pour son district d’aménagement. Le département de Planification fait des recommandations à la Communauté rurale Beaubassin-est quant aux actions à prendre en matière d’urbanisme et d’aménagement.

Nos citoyen(ne)s peuvent participer au processus de prise de décision en communiquant avec le bureau de la Mairie ou en assistant aux réunions publiques mensuelles de Beaubassin-est ou de la Commission de services régionaux no 7.

Le département de Planification de la Comission de services régionaux no 7 a un bureau à Shediac, situé au :

815 A, rue Bombardier
Shediac, N.-B. E4P 1H9
Téléphone:       (506)533-3637
Télécopieur:      (506)533-3639



Information pour permis de construction

Les permis de construction sont remis par le département de Planification de la Commission de services régionaux no 7 dont un bureau est situé à Shediac, au 815 A, rue Bombardier. Les bureau est ouvert la semaine de 8 h 30 à 16 h 30 (fermé de midi à 13 h). Pour toutes informations additionnelles, veuillez téléphoner le (506) 533-3637. 

1)      Un plan de localisation (plan du site)
Démontre l’emplacement des bâtiments par rapport aux limites du terrain et des éléments physiques (cours d’eau, chemins, droits de passage)
 
2)      Un plan de construction (préférablement 2 copies)
Comprend les éléments suivants 
  1. Plan de fondation (foundation plan)
  2. Plan de chaque plancher (floor plan) 
  3. Élévations de chaque côté du bâtiment (building elevation)
  4. Coupe transversale avec détails de construction (Cross-section or wall-section with construction details)
  5. Plans des fermes de bois (truss)
  6. Solives de planchers (floor joists) fait par le manufacturier (Timbertop Truss, Cap-Pelé Sawmill, Saint-Ignace Truss sont les compagnies généralement utilisées dans la région)
3)      L’information sur le terrain
Soit le :
  • # PID
  • Adresse civique 
  • Noms des propriétaires
  • Copie de la "deed"
 *Pour obtenir un numéro civique, appelez au 1-888-353-4444 (Sécurité publique)
 
4)      Approbation des agences concernées
Voici ce qui pourrait être demandé :
  • Ministère de la Santé (856-2814) pour système septique ou reçu pour le branchement au système d’égout de la Commission des Égoûts de Shediac et Banlieues (532-7000 ext. 260)
  • Ministère de l’Environnement (856-2374) pour projets à proximité des cours d’eau ou des marais
  • Ministère des Transports (856-2000)
  • Certificat d’accès pour ponceaux (dalles)
  • Beaubassin-est (532-0730) pour accès privé
  • D’autres agences au besoin (Ex. Ressources naturelles, Prévôt des incendies, Sécurité publique)
Il faut aussi s’assurer que le zonage permet l’usage proposé ainsi que les dispositions rattachées sont respectées. Une fois l’application de permis dument remplie et l’information nécessaire reçue, une période minimum de 2 jours ouvrables est nécessaire avant l’émission du permis.
 

 
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