Créée en 1981 sous la Loi sur l’Urbanisme, la Commission d’aménagement Beaubassin (CAB) traite des questions relatives aux dispositions des plans ruraux et municipaux, aux permis de constructions et d’aménagement, au zonage des terrains ainsi qu’aux plans de lotissements pour son district d’aménagement. La CAB fait des recommandations à ses 5 partenaires, soit Beaubassin-est, Cap-Pelé, Memramcook, Shediac ainsi que les DSL qui forment Beaubassin-Ouest, quant aux actions à prendre en matière d’urbanisme et d’aménagement. La Commission est formée de 10 membres nommés par les partenaires, dont deux de Beaubassin-est, soit le conseiller M. André Bourque et le citoyen M. Omer Léger.
Nos citoyen(ne)s peuvent participer au processus de prise de décision en communiquant avec le bureau de la Mairie ou en assistant aux réunions publiques mensuelles de Beaubassin-est ou de la CAB.
Le bureau principal de la CAB est situé au :
815 A, rue Bombardier
Shediac, N.-B. E4P 1H9
Téléphone: (506)533-3637
Télécopieur: (506)533-3639
Site Web: www.cabbpc.ca
Information pour permis de construction
Les permis de construction sont remis à la Commission d’aménagement Beaubassin, situé au 815 A, rue Bombardier à Shediac (devant l’édifice d'Énergie NB Power). Les bureaux de la Commission d'aménagement Beaubassin sont ouverts la semaine de 8 h 30 à 16 h 30 (fermé de midi à 13 h). Pour toutes informations additionnelles, veuillez téléphoner le (506) 533-3637.
1) Un plan de localisation (plan du site)
Démontre l’emplacement des bâtiments par rapport aux limites du terrain et des éléments physiques (cours d’eau, chemins, droits de passage)
2) Un plan de construction (préférablement 2 copies)
Comprend les éléments suivants
- Plan de fondation (foundation plan)
- Plan de chaque plancher (floor plan)
- Élévations de chaque côté du bâtiment (building elevation)
- Coupe transversale avec détails de construction (Cross-section or wall-section with construction details)
- Plans des fermes de bois (truss)
- Solives de planchers (floor joists) fait par le manufacturier (Timbertop Truss, Cap-Pelé Sawmill, Saint-Ignace Truss sont les compagnies généralement utilisées dans la région)
3) L’information sur le terrain
Soit le :
-
# PID
- Adresse civique
- Noms des propriétaires
- Copie de la "deed"
*Pour obtenir un numéro civique, appelez au 1-888-353-4444 (Sécurité publique)
4) Approbation des agences concernées
Voici ce qui pourrait être demandé :
- Ministère de la Santé (856-2814) pour système septique ou reçu pour le branchement au système d’égout de la Commission des Égoûts de Shediac et Banlieues (532-7000 ext. 260)
-
Ministère de l’Environnement (856-2374) pour projets à proximité des cours d’eau ou des marais
-
Ministère des Transports (856-2000)
-
Certificat d’accès pour ponceaux (dalles)
-
Beaubassin-est (532-0730) pour accès privé
-
D’autres agences au besoin (Ex. Ressources naturelles, Prévôt des incendies, Sécurité publique)
Il faut aussi s’assurer que le zonage permet l’usage proposé ainsi que les dispositions rattachées sont respectées. Une fois l’application de permis dument remplie et l’information nécessaire reçue, une période minimum de 2 jours ouvrables est nécessaire avant l’émission du permis.
Tarifs
| Opération |
Tarifs |
| Lettre de conformité |
200 $ |
| Confirmation de zonage |
100 $ |
| Demande de permis temporaire |
100 $ |
| Demande pour similaire et compatible |
100 $ |
| Demande de dérogation |
200 $ |
| Approbation de document |
100 $ |
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