07-1A: Modifiant le plan rural
07-1C: Modifiant le plan rural
07-1D: Modifiant le plan rural
07-1F: Modifiant le plan rural
07-1G: Modifiant le plan rural
07-1I: Modifiant le plan rural
07-1L: Modifiant le plan rural
2009-01: Arrêté procédural
2009-02: Rémunération du maire et des conseillers de Beaubassin-est
07-1H: Modifiant le plan rural
09-1: Plan rural
09-2: Construction
09-3: Lotissement
09-1: Carte de zonage
2009-03: Permettant la prestation de services
2009-04: Collecte et élimination des déchets
2009-02A: Modifiant la rémunération du maire et des conseillers de Beaubassin-est
2009-04A: Modifiant l'arrêté concernant la collecte et l'élimination des déchets
09-1A: Modifiant le plan rural 
2009-03A: Modifiant l'arrêté permettant la prestation de services
2009-01A: Modifiant l'arrêté procédural