Arrêtés
07-1A: Modifiant le plan rural
07-1C: 
Modifiant le plan rural
07-1D:
Modifiant le plan rural
07-1F: 
Modifiant le plan rural
07-1G: 
Modifiant le plan rural
07-1I: 
Modifiant le plan rural
07-1L: 
Modifiant le plan rural
2009-01:
Arrêté procédural
2009-02: 
Rémunération du maire et des conseillers de Beaubassin-est
07-1H: 
Modifiant le plan rural

09-1: 
Plan rural
09-2: 
Construction
09-3: 
Lotissement

09-1: 
Carte de zonage
2009-03: 
Permettant la prestation de services
2009-04: Collecte et élimination des déchets
2009-02A: Modifiant la rémunération du maire et des conseillers de Beaubassin-est
2009-04A: Modifiant l'arrêté concernant la collecte et l'élimination des déchets
09-1A: Modifiant le plan rural 
2009-03A: Modifiant l'arrêté permettant la prestation de services
2009-01A:
Modifiant l'arrêté procédural
09-1G: Carrières
09-1H: Conditions pour carrières existantes
09-1I: Modifiant le plan rural
09-1N: Modifiant le plan rural (Best Buy Medical Supplies)
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